Conditions générales
MBA Lift — service de monte-meubles à Bruxelles
MBA Lift est la dénomination commerciale de Mohamed Benomari, entrepreneur indépendant, établi Avenue Georges Pêtre 1, 1210 Bruxelles, numéro d’entreprise BE0760.472.476.
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et prestations de MBA Lift. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
2. Services
MBA Lift propose exclusivement des services de monte-meubles avec opérateur.
3. Devis et réservations
Les devis sont sans engagement et basés sur les informations fournies par le client. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par MBA Lift ou, le cas échéant, après paiement d’un acompte.
4. Obligations du client
Le client doit :
- Fournir des informations correctes et complètes (adresse, étage, poids, accessibilité)
- Assurer une zone de travail libre, sûre et accessible
- Prévoir les autorisations nécessaires et les emplacements de stationnement
- Être présent au moment convenu
Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas d’informations incorrectes, de temps d’attente ou d’accès insuffisant.
5. Exécution et sécurité
MBA Lift exécute les prestations conformément aux normes de sécurité en vigueur. MBA Lift se réserve le droit de refuser ou d’interrompre les travaux si la sécurité ou la faisabilité ne sont pas garanties. Cette appréciation relève exclusivement de MBA Lift.
6. Frais de déplacement et stationnement
Le client est responsable de prévoir un emplacement de stationnement suffisant, libre et accessible pour le monte-meubles sur le lieu d’intervention, d’une longueur minimale de 6 mètres, situé sous la fenêtre ou le balcon concerné.
Si, à l’arrivée, aucun emplacement approprié n’est disponible, MBA Lift se réserve le droit de ne pas exécuter les travaux.
Dans ce cas, des frais de déplacement et autres frais engagés seront facturés.
Tout temps d’attente lié à la libération de la place de stationnement pourra également être facturé.
7. Limitations techniques
Le monte-meubles a une hauteur maximale de 26 mètres et une capacité maximale de 350 kg par transport. Le client est responsable du respect de ces limites et doit fournir des informations correctes. En cas de dépassement, MBA Lift peut refuser la mission avec maintien du droit à facturation des frais.
8. Utilisation et sécurité du monte-meubles
Le monte-meubles est exclusivement utilisé par MBA Lift.
Il est strictement interdit au client et/ou à des tiers de manipuler l’équipement ou d’effectuer des actions techniques.
Il est également strictement interdit de monter sur le plateau du monte-meubles, y compris se tenir debout, s’asseoir ou poser les pieds ou toute autre partie du corps sur celui-ci.
MBA Lift ne peut être tenu responsable des dommages ou accidents résultant du non-respect de ces consignes de sécurité.
En cas de non-respect, MBA Lift se réserve le droit d’interrompre immédiatement les travaux sans remboursement.
9. Responsabilité
MBA Lift est assuré en responsabilité civile. MBA Lift n’est pas responsable :
- Des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes
- Des biens mal emballés ou mal préparés
- Des dommages survenus lors du chargement/déchargement par le client ou des tiers
- Des dommages indirects ou consécutifs
La responsabilité de MBA Lift est en tout cas limitée au montant de la facture.
10. Balcons en verre et structures fragiles
Le client doit signaler à l’avance la présence de balustrades en verre ou autres éléments fragiles. L’utilisation du monte-meubles à proximité de ces éléments se fait aux risques du client. MBA Lift ne peut être tenu responsable sauf en cas de faute grave avérée.
11. Dommages et réclamations
Tout dommage doit être signalé immédiatement sur place. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
12. Annulation
Toute annulation doit être faite au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés.
13. Paiement
Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué immédiatement à la fin des travaux.
MBA Lift se réserve le droit d’accorder un délai de paiement différent.
La facture peut être remise sur place ou envoyée ultérieurement, sans affecter l’obligation de paiement immédiat.
En cas de non-paiement, des intérêts de retard et des frais administratifs peuvent être appliqués de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la législation belge.
MBA Lift se réserve le droit d’interrompre ou de refuser les travaux en cas de non-paiement.
14. Acompte et paiement
Pour les missions plus importantes ou de longue durée, MBA Lift se réserve le droit de demander un acompte.
La réservation n’est définitive qu’après réception de cet acompte. L’acompte sera déduit du montant total dû à la fin des travaux.
Le solde restant est payable immédiatement à la fin des travaux, sauf accord écrit contraire.
15. Force majeure
MBA Lift ne peut être tenu responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure, tels que conditions météorologiques, circulation, pannes techniques ou circonstances imprévues.
16. Temps d’attente et début des prestations
Les prestations et le calcul du temps commencent à l’arrivée de MBA Lift sur le lieu d’intervention.
Tout temps d’attente dû au client (retard, mauvaise préparation, absence) pourra être facturé.
17. Chargement et déchargement
Sauf accord contraire, le client est responsable du chargement et du déchargement des biens sur le monte-meubles. MBA Lift ne peut être tenu responsable des dommages causés lors de ces opérations par le client ou des tiers.
18. Tarification et structure des prix
MBA Lift applique différentes structures tarifaires selon la nature de la mission.
Pour les déménagements ou les missions impliquant plusieurs objets, un tarif horaire est appliqué, avec une durée minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, le temps est facturé par tranche de 30 minutes entamée. Le temps commence à l’arrivée sur place.
Pour un ou plusieurs objets spécifiques, un prix fixe peut être convenu à l’avance.
La structure tarifaire est toujours communiquée et confirmée au préalable.
En cas de doute, le tarif horaire est d’application par défaut.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable à toutes les conventions. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège de MBA Lift.
20. Disposition finale
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement en vigueur.